Perturbateurs endocriniens : la proposition révisée de la Commission est une fois encore irrecevable  !

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Bruxelles, 9 novembre 2016 – Inter-Environnement Wallonie, en synergie avec la coalition EDC-Free Europe, dénonce vivement à la proposition révisée de critères d’identification des Perturbateurs endocriniens de la Commission Européenne, proposition qui ne permettra pas de protéger la santé et l’environnement.

« Bien que quelques clarifications aient été apportées, les critères proposés ne protègeront pas la santé des citoyens ou l’environnement à hauteur de ce que la législation prévoit. La charge de la preuve pour identifier les perturbateurs endocriniens est toujours trop élevée. Mais pire, la Commission a maintenu sa modification du régime d’exemption pour les pesticides « Perturbateurs endocriniens » (Pes), allant à l’encontre du prescrit du règlement » souligne Valérie Xhonneux, chargée de mission « politique des produits, substances chimiques et pesticides » chez IEW.

Les ONG critiquent les éléments suivants :

 la charge de la preuve exagérément élevée pour identifier les Pes ;

 le régime d’exemption qui autorise une large utilisation de pesticides Pes ;

 l’absence de catégories qui permettraient de classer les substances chimiques sur base des données scientifiques disponibles ;

 la discrimination portée aux études indépendantes.

Dans cette proposition révisée, la Commission a décidé de maintenir la modification du régime d’exemption. Alors que la loi prévoit une possibilité d’exemption en cas « d’exposition négligeable », la Commission l’a modifiée en un « risque négligeable », et utilise une justification faussée d’adaptation aux connaissances scientifiques. Cette modification ouvre la porte à l’autorisation d’utilisation large de pesticides ayant des propriétés de perturbation hormonale. Plus grave encore, ce changement touche à un élément central de la législation, élément que la Commission n’est pas autorisée à modifier seule ici. Un tel changement doit être réalisé par le Parlement et le Conseil, dans le cadre d’un processus transparent et démocratique de co-décision.

Opportunités d’interviews et de photos

Les partenaires de la campagne EDC-Free-Europe rencontrent des Députés Européens, ce 9 novembre entre 12 et 13h, devant le Parlement Européen, pour mettre en avant la demande des citoyens européens de protéger leur santé des effets des perturbateurs endocriniens (voir note 1 ci-dessous). Ils remettront aux Députés une carte postale reprenant leurs recommandations pour atteindre un futur sans perturbateurs endocriniens, identifier adéquatement ces substances et réduire l’exposition des citoyens.

Contact : Valérie Xhonneux, chargée de mission « politique des produits, substances chimiques et pesticides », 0472 47 64 19

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Notes

1 : Une pétition a été lancée par SumOfUs pour demander aux leaders européens de protéger la santé et l’environnement des perturbateurs endocriniens. Elle est disponible sur https://actions.sumofus.org/a/eu-endocrine-disruptors et est disponible en anglais, français, allemand et espagnol

2. la réaction d’EDC-Free-Europe à la proposition initiale de la Commission (15 juin) est disponible ici: http://www.edc-free-europe.org/edc-free-europe-reaction-on-commissions-edc-criteria-proposal/

EDC-free-Europe est une coalition de plus de 70 associations actives dans la protection de l’environnement, de la santé, des femmes et des consommateurs, situées partout en Europe. Elles partagent des préoccupations au sujet des perturbateurs endocriniens et des impacts de ces substances sur notre santé et la faune sauvage. Cette coalition a pour objectif de sensibiliser et de plaider pour une action gouvernementale rapide sur ces substances chimiques.

Valérie Xhonneux

Anciennement: Santé & Produits chimiques