La participation citoyenne en matière d’environnement : contrainte ou opportunité ?

La participation citoyenne en matière d’environnement : contrainte ou opportunité ?

De nos jours, le citoyen souhaite s’investir davantage au sein de sa ville ou de son village afin de s’assurer de la bonne gestion de la commune par les mandataires communaux (gestion de deniers publiques, respect des législations, bon aménagement de son cadre de vie). Cette implication accrue suppose inévitablement la mise en place de mécanismes de participation efficients. Ceux-ci constituent un des éléments principaux inhérents au bon fonctionnement d’une démocratie participative et citoyenne. La participation du public en matière d’environnement n’échappe pas à la règle…

Qu’on le veuille ou non, il est révolu le temps où le citoyen ne se préoccupait pas ou peu de la vie politique locale. Fini aussi l’époque où les mandataires disposaient d’un blanc seing pour accomplir une mandature en devant rendre des comptes de manière limitée. Face à cette implication croissante du citoyen, les modes de participation du public se sont multipliés au fil du temps pour prendre des formes diverses et variées: enquête publique, interpellation de l’autorité communale lors d’une séance au conseil communal, réunion d’information préalable, mécanisme de concertation, consultation populaire, et j’en passe.

L’information : un préalable à la participation

Une participation efficace suppose en amont que le citoyen soit correctement informé : cela suppose qu’il puisse avoir accès aux documents qui lui permettront de remettre un avis éclairé mais aussi qu’il puisse obtenir des éventuelles explications sur certains qui lui écharperaient. Ce dernier aspect est d’autant plus vrai en matière d’environnement, compte tenu du caractère technique de la matière. L’autorité communale doit être en mesure de lui apporter les éclairages requis.

Rappelons par ailleurs que le droit accès à l’information environnementale est un droit reconnu expressément par la convention d’Aarhus et le Code de l’environnement et ce, sans que le citoyen doive justifier le moindre intérêt à l’appui de sa demande.

La participation n’est pas une plaie mais une opportunité

Si le mécanisme de participation est parfois décrié par certains qui pointent du doigt un allongement des procédures ou le développement du phénomène nimby (Not In My BackYard), il serait trop réducteur de percevoir la participation citoyenne comme une contrainte.

Quand bien même, les mécanismes de participation peuvent générer une augmentation des délais de procédure, il importe de relativiser ce qui pourrait s’apparenter à une astreinte. A titre d’exemple, n’est-il pas opportun d’organiser une enquête publique qui durera 15 jours dans le cadre d’une demande de permis d’environnement quand on sait que le permis, s’il est délivré, produira ses effets pendant maximum 20 ans ? Poser la question, c’est probablement y répondre. Les 15 jours où le public a la possibilité de s’exprimer apparaissent bien dérisoires dans un tel contexte.

En ce qui concerne le phénomène Nimby, il serait hypocrite de dire qu’il n’existe pas. Des dérives existent, cela ne sert à rien de le nier. Néanmoins, se borner à dire que toutes les oppositions citoyennes relèvent du Nimby seraient excessivement réducteur et erroné. Il ne faut pas non plus réduire la participation citoyenne à l’affaire de quelques individus isolés qui entendent faire part de leur opposition à un projet en faisant état d’une vision individualiste des choses. De plus, en cas d’opposition à un projet, il arrive très régulièrement que ces oppositions se fondent sur des éléments objectifs et probants.

N’oublions pas non plus que la participation citoyenne ne se limite pas à la contestation d’un projet. Il n’est pas rare que des réflexions citoyennes en vue de soutenir une démarche/un projet déterminé ou en vue de proposer des adaptations sont également régulières. L’approche constructive de la participation prend tout son sens.

La participation ne doit pas être perçue comme une charge administrative mais bel et bien comme une réelle opportunité. Le modèle « win-win » doit prévaloir afin de faire en sorte que l’ensemble des intervenants puissent s’enrichir des modes de participation qui sont mis en œuvre. Prenons l’exemple d’un projet immobilier qui fait l’objet d’une demande de permis et d’une procédure d’enquête publique :

  • le citoyen tout d’abord : en s’impliquant dans un processus participatif, il disposera d’informations dont il n’aurait probablement pas eu connaissance. Cela lui permettra de lever certaines interrogations, ou d’éventuels présupposés mais aussi de formuler un avis en pleine connaissance de cause.
  • le promoteur ensuite : le processus participatif lui permettra de présenter son projet à la population et d’entreprendre un dialogue qui permettra, le cas échéant, de lever d’éventuels points de blocage et d’éviter que des projets ne s’enlisent et/ou ne s’enveniment.
  • l’autorité communale enfin : la participation du public lui permettra d’avoir son attention attirée par certains aspects tantôt ponctuels tantôt essentiels qui lui permettront de prendre une décision en pleine connaissance de cause. Les apports du citoyen doivent contribuer à alimenter les réflexions des élus. C’est aussi l’occasion pour la commune de faire connaître au citoyen un ensemble de contraintes et de réalités qui échappent parfois à celui-ci et qui doivent être prise en compte dans une réflexion globale.

Une responsabilité partagée

Ne nous voilons pas la face, certains projets peuvent générer des tensions entre les différents acteurs qui prennent part au processus de participation. Qu’il s’agisse du promoteur du projet, de la population locale ou de l’autorité communale, tous les acteurs ont une part de responsabilité importante dans le bon déroulement du processus participatif.

Le promoteur ne doit pas venir « imposer » son projet mais le présenter en laissant la porte ouverte au dialogue. De son côté, le citoyen doit dépasser une vision individualiste pour faire prévaloir l’intérêt de la collectivité, ce qui n’est pas toujours choses aisée nous en conviendrons.

Une participation citoyenne efficace nécessite également, et surtout, une autorité qui se place au-dessus de la mêlée, et qui ne suscite pas la moindre suspicion de connivences avec les différents intervenants. La responsabilité de l’autorité communale suppose une véritable neutralité. En effet, quoi de pire pour un citoyen que d’avoir l’impression, comme cela peut parfois arriver, que les dés sont jetés et que les apports du public n’auront pas la moindre incidence sur la décision finale ?. Le fait de se retrouver en présence d’autorité qui prend fait et cause pour un projet X générera des tensions inévitables entre les différents intervenants ce qui ne constitue pas un terreau propice pour tendre vers une participation efficace.

La participation : oui mais après ?

Une fois le processus de participation terminé, il est important qu’un citoyen qui a décidé de consacrer du temps dans un processus participatif soit informé de la manière dont ses remarques ont été prises en considération ou non. A défaut, les différents processus de participation n’auraient aucune raison d’être et les citoyens ne s’impliqueraient plus à l’avenir. Certaines obligations existent dans le chef des autorités à ce sujet comme par exemple l’obligation de motiver les permis qu’elle délivre ou qu’elle refuse.

La participation citoyenne doit réellement être appréhendée comme une opportunité de concevoir un projet de manière constructive dans une relation de confiance, de respect et de dialogue entre les différents intervenants. Soyons réalistes, il s’agit là d’une définition « bisounours » comme je les déteste. La réalité est autre : il n’est pas rare que les intérêts en cause divergent et ne soient pas toujours aisés à concilier. Par ailleurs, les dérives existent dans un sens ou dans un autre. Il conviendra de concilier au mieux les différentes composantes en présence.

Alors, pour en revenir à la question de départ, la participation contrainte ou opportunité ? Au vu des arguments qui précèdent, vous aurez compris que la seconde solution a clairement ma préférence…

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique