La nouvelle taxe de mise en circulation wallonne devra être basée sur les émissions CO2 du véhicule

La nouvelle taxe de mise en circulation wallonne devra être basée sur les émissions CO2 du véhicule

Conformément à sa «Déclaration de politique régionale», le Gouvernement wallon devrait procéder avant la fin de cette législature à une révision de la taxe de mise en circulation (TMC) des véhicules automobiles. Pierre Courbe, expert en mobilité au sein d’Inter-Environnement Wallonie (IEW), a procédé à une étude comparative des diverses politiques relatives à cette taxe mises en œuvre au sein des vingt-sept Etats européens.
Les résultats de ce benchmarking ont été présentés ce matin lors d’une conférence de presse. Un constat s’impose : une TMC basée sur les émissions CO2 du véhicule favorise clairement l’acquisition de modèles moins polluants. IEW espère que l’exécutif wallon s’inspirera de cet enseignement pour adopter une réforme utile à la lutte contre les changements climatiques.

Devenue une compétence régionale en 2001, la taxe de mise en circulation a été réformée par la Flandre en 2012 et, si elle entend respecter sa Déclaration de politique régionale, la Wallonie devra faire de même avant mai 2014.
Cette révision offre une opportunité unique de sortir la Région de son particularisme en matière de fiscalité automobile. Elle constitue en effet une des rares entités européenne où la TMC n’est pas directement liée au niveau des émissions de CO2 et où son montant n’est, en moyenne, pas supérieure à la taxe de circulation annuelle (TC).

Le benchmarking réalisé par Inter-Environnement Wallonie démontre de manière irréfutable que les pays appliquant une TMC corrélée au niveau d’émissions avec une variation forte par gr de CO2 supplémentaire présentent les parcs de véhicules neufs les plus « propres ».

Inter-Environnement souhaite que le Gouvernement wallon s’inspire de ces bons exemples pour nourrir sa réforme en gestation. Pour la fédération environnementale, la future TMC wallonne devra respecter les critères suivants :

  • s’inscrire dans une logique de primauté de la fiscalité à l’achat sur la fiscalité à la possession,
    cette fiscalité à l’achat reposant par ailleurs obligatoirement sur des critères CO2 ;
  • adopter des tarifs et une progressivité suffisants pour délivrer un signal-prix clair (un montant de 64 euros, correspondant au niveau recommandé par la Commission européenne, semble un raisonnable) ;
  • reposer sur un système simple et lisible aisément appréhendable par le public ;
  • s’accompagner d’une information claire et transparente.

Pierre Courbe

Mobilité