Défaut de transparence – Opacité totale

Défaut de transparence – Opacité totale

Depuis 2000, dans le domaine de l’eau, c’est elle qui donne le ton et qui fixe les objectifs à atteindre : la Directive Cadre sur l’Eau. Pour travailler à sa mise en oeuvre, les « Directeurs de l’Eau » des différents Etats membres se rencontrent régulièrement, afin de préciser leur interprétation commune du document. Les notes adoptées contiennent d’excellents éléments, notamment relatifs aux questions de transparence. Que les Directeurs de l’eau parlent eux-même de transparence, voilà qui réjouit les associations. MAIS…

Les échéances s’approchant irrémédiablement, la question des exemptions est au centre des débats. Pour rappel, les exemptions sont la « porte de secours » de la directive, en cas de non atteinte des objectifs. Les exemptions peuvent prendre la forme de reports d’échéance ou d’amoindrissements d’objectifs. En Wallonie, où près de 65% des masses d’eau n’atteindront pas le « bon état » requis, on cherche fébrilement à activer le mécanisme d’ouverture de cette porte de sortie. Et dans cette course se perdent les éléments des déclarations communes…

Chaque fois que le thème des exemptions a été examiné, l’importance de la transparence a été soulignée. La déclaration de novembre 2007, dont les fondements sont repris dans celle de juin 2008 est particulièrement explicite à ce sujet. Les raisons qui amènent à demander une exemption pour une masse d’eau doivent être explicitées au public. De la même façon, dans le but d’assurer un traitement comparable, les raisons qui poussent un État membre à demander une ou des exemptions devraient figurer dans le plan de gestion par district hydrographique. La note adoptée précise : « il est clair que le plan de gestion devrait contenir les éléments suivants :

 les raisons des reports d’échéance (spécifiquement présentées);

 les raisons de l’établissement d’objectifs moins contraignants (spécifiquement présentées);

 un résumé des mesures permettant d’amener progressivement les masses d’eau au bon état;

 les raisons de tout retard significatif dans l’application des mesures;

 le planning prévu pour la mise en oeuvre des mesures non encore opérationnelles;

 les critères appropriés, clairs et transparents utilisés pour les demandes d’exemptions. »

La consultation du public relative à ces plans de gestion est justement en cours depuis juin en Wallonie. Mais le quidam qui y cherche les éléments listés ci-dessus s’y usera les yeux…
Pas un mot. Pas la moindre allusion. Même dans la table des matières, dont certains chapitres sont pourtant seulement annoncés (et donc vides sous leurs titres). Pourtant, il s’agit bien de la bonne enquête : le point 9. « Résumé des mesures visant l’information du public, les résultats et les modifications au plan » précise :
« La seconde enquête publique concerne les projets de plans de gestion et les projets de programmes de mesures. Elle se déroule du 16 juin 2008 au 15 décembre 2008.

A l’issue de cette enquête publique, les quatre projets de plans de gestion et les quatre projets de programmes de mesures (un par bassin hydrographique wallon) seront adaptés et soumis, pour approbation, au Gouvernement wallon en décembre 2009. »

On aurait en effet pu croire qu’on se trompait d’enquête puisque l’onglet « consultation du public » dirige le quidam vers un questionnaire d’ordre tellement général qu’on le croit lié à la première enquête qui portait, elle, sur les « questions importantes en matière de gestion de l’eau ».
Ne cherchez pas non plus les 4 projets de plans mentionnés ci-dessus (et accessoirement requis au niveau européen), ils n’y sont pas.

Bref, ça fait 2 mois qu’on vous consulte sur des documents inexistants.
Alors la transparence sur la question des exemptions… vous comprendrez qu’elle est proche de l’opacité.

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